Importance des mentions légales sur un site web

Les mentions légales, c’est un peu un passage obligé dans le cadre de toute création de site internet. De fait, elles relèvent d’une obligation juridique. Mais si, au lieu de les voir comme une contrainte, nous nous attardions un moment sur ce que les mentions légales peuvent apporter de positif à un site ?

Pourquoi indiquer des mentions légales ?

Mentions légales sur un site web

« Terms and conditions » signifie, pour être exact, « Conditions générales de vente »

A la base, il s’agit naturellement d’une obligation. En France, elle découle de la loi LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) de 2004 . L’éditeur d’un site web est ainsi tenu de fournir toutes les informations qui permettent de l’identifier : identité de l’éditeur, du directeur de publication, de l’hébergeur, siège social, etc. En outre, celles-ci doivent être facilement accessibles à tout moment, quelle que soit la page consultée sur le site.

Prendre le temps de mentionner tout ça vous permet donc d’éviter un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (!).

L’idée est d’informer l’internaute tout en responsabilisant l’éditeur, puisque ces informations peuvent être utilisées dans le cadre d’une procédure juridique. Nous ne discuterons pas ici de la pertinence d’une telle mesure : il s’agit simplement d’en prendre acte, dans un contexte global d’augmentation exponentielle des textes de loi, en France comme dans l’ensemble des pays développés.

« L’internaute ne lit pas les mentions légales »

J’ai souvent entendu des clients dire qu’il leur fallait indiquer des mentions légales simplement parce que c’était une obligation… légale. Dans le cas contraire, ils n’en indiquerait pas au motif que selon eux les internautes ne les lisent de toute façon jamais et que leur utilité serait donc nulle. Ce serait donc une contrainte parmi tant d’autres. Au mieux un mal nécessaire, au pire une véritable nuisance.

En fait, peu importe que l’internaute les lise ou non : ce qui compte c’est qu’il sache qu’elles sont là.

Le consommateur ne lit pas souvent les étiquettes des produits alimentaires, mais cela ne veut pas dire que ce leur existence est inutile ou que ce qui y est mentionné ne sert à rien. La simple présence de ce types de mentions est remarquée par le consommateur. C’est même pour être exact leur absence qui sera perçue comme un élément négatif. Car les mentions légales relèvent des besoins basiques de l’internaute. Elles sont donc ce que l’on nomme des facteurs de base, ou must have - pour en savoir plus sur le sujet, je vous renvoie vers mon cours sur le marketing relationnel.

Prenons un exemple. Lorsque vous allez au restaurant, vous ne faites généralement pas attention à l’état des couverts. En revanche, s’ils sont douteux, vous allez tout de suite vous en rendre compte – et vous en serez naturellement mécontent !

Un élément de réassurance

L’importance de ce type d’indications légales est donc grande, non pas réellement pour ce qu’elles apportent, mais pour le climat de confiance qu’elles contribuent à mettre en oeuvre. Elles font partie d’un ensemble d’ »éléments de réassurance », qui permettent de nouer une relation sur la meilleure base possible entre une marque – ou l’auteur d’un site ou d’un blog – et un internaute.

Des vertus de la transparence en marketing

Pour une entreprise, être transparent est souvent la meilleure façon de construire une relation commerciale sur de bonnes bases. C’est notamment Seth Godin qui a popularisé cette idée dans le cadre de son travail sur le Permission marketing. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien si Google tient compte de la présence de mentions légales dans son calcul de « quality score », un point qui figure dans tous les bons livres consacrés aux AdWords.

Comme vous le voyez, il est plus que souhaitable de laisser un expert juridique se pencher sur la rédaction des mentions légales en tant que telles, mais vous devez concevoir celles-ci comme une brique de plus dans la construction d’une relation profonde et durable entre les internautes et votre site, c’est-à-dire vous !

Laissons le mot de la fin à une spécialiste juridique qui nous en dit plus sur les mentions à faire figurer sur un site e-commerce :

Convaincu ? Il ne vous reste plus alors qu’à vous attaquer à la rédaction du texte. Pour vous aider, vous pouvez utiliser un générateur de mentions légales.

Crédit photo : Hugovk

Laurent Matignon
Consultant web marketing freelance

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11 Réponses à “Importance des mentions légales sur un site web”

  1. Sandra de felix arvers 19 juillet 2013 at 13 h 13 min #

    Bonjour,
    Jusqu’à 75000 euros d’amende!!! Je croyais bêtement que c’étaient des contraventions de 4eme classe à 750 euros, dans ce cas là c’est clair qu’il ne faut pas jouer avec le feu, surtout si son site à une activité commerciale!

  2. Bruno TRITSCH de Communiqués de Presse
    Twitter: RDINews
    25 juillet 2013 at 17 h 07 min #

    Bonjour,

    Cet article retranscrit exactement ma façon de penser concernant les mentions légales et je ne comprendrai jamais un professionnel qui se refuse à montrer patte blanche, juste en publiant des éléments qu’il est de toute façon obligé d’indiqué sur tous documents administratifs et/ou commerciaux (devis, factures, bons de commande …etc…)!
    Franchement, il faudra qu’on m’explique ce qui les gêne tant puisque de toute manière, leurs coordonnées sont forcément déjà publiques.
    Certains rigolos me font également sourire en publiant bien une page avec les mentions légales, mais difficilement accessible en se disant que de toute façon, si on leur demande, ils n’auront qu’à indiquer l’url (erreur)!

    Amicalement,

    Bruno
    Bruno TRITSCH a publié récemment..Tracteur Pulling à Bouconville 2013My Profile

    • Laurent Matignon 25 juillet 2013 at 17 h 11 min #

      Effectivement, le coup de la page « déconnectée » du reste du site est toujours étonnant… Rappelons d’ailleurs que c’est parfaitement illégal !

  3. quentin de 123monsite 25 juillet 2013 at 17 h 33 min #

    Un autre élément important c’est de bien préciser le responsable de publication sur le site car on reste tout de même responsable de ce qui se dit sur son site, et en l’absence d’un responsable de publication les responsablités ne sont pas clairement établies…
    quentin a publié récemment..agence web à parisMy Profile

  4. Bruno TRITSCH
    Twitter: RDINews
    25 juillet 2013 at 17 h 47 min #

    Oui, mais au-delà de l’aspect légal, il y a l’aspect confiance qui pour le coup en prend un sérieux, de coup!

  5. aurel de cartouche imprimante 26 juillet 2013 at 14 h 02 min #

    Oui, ici en France, la loi est appliquée à la lettre, mais il existe des pays qui ne tiennent même pas compte cette mention légale, enfin, l’application de l’amende varie selon les pays, il y a ceux qui sont stricts aux règles légales, d’autres pas
    aurel a publié récemment..resultat du BTSMy Profile

  6. mika de vente vin du 30 juillet 2013 at 10 h 43 min #

    3 mois après la création de ma boutique en ligne, j’ai reçu une lettre d’avertissement de la DGCCRF, comme quoi mes conditions générale de vente, n’étaient pas réglementaire. ce qui ma surpris en premier lieu c’est que mes CGV, étaient une adaptation (uniquement sur le produit commercialisé, le vin en l’occurrence) d’un très gros site, énormément connu. Donc pourquoi un jeune site comme le mien, est interpellé par la DGCCRF et pas le gros site, j’en conclu 2 poids 2 mesures. Le pire, c’est que j’ai complètement changé mes CGV dans les 15 jours suivant le courrier de la répression des fraudes et là coup de théâtre, 3 mois après, je reçois un courrier en AR de la DGCCRF me notifiant un avertissement pour me CGV, alors qu’elles sont complètement différentes aujourd’hui.

  7. Alexandre de mode masculine
    Twitter: expresslook
    15 août 2013 at 22 h 40 min #

    Ne pas oublier non plus toutes les infos liés à la capture d’e-mails (CNIL), le numéro de déclaration se doit d’être publiée dans les mentions légales.

  8. Bruno de Annuaire SEO gratuit
    Twitter: RDINews
    16 août 2013 at 9 h 16 min #

    Bonjour,

    Concernant la déclaration à la CNIL, elle n’est obligatoire que dans la mesure où il y a exploitation commerciale des emails capturés.
    Ainsi, si vous capturez des emails juste pour prévenir des nouveaux articles de votre blog ou envoyer votre newsletter
    Bruno a publié récemment..Générateur de thème graphique pour WordPress, Joomla ou DotClear!My Profile

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